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HRD ECOM est une société française à responsabilité limitée à associé unique (EURL), immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris depuis le 18 avril 2024. L'ensemble des informations légales est public et vérifiable instantanément sur Infogreffe et sur le site annuaire-entreprises.data.gouv.fr.

• SIREN : 981 030 190
• Forme juridique : EURL — Société à responsabilité limitée à associé unique
• Code APE : 4791A — Vente à distance sur catalogue général
• Greffe : Tribunal de commerce de Paris
• Siège social : 59 rue de Ponthieu, Bureau 326, 75008 Paris, France
• Gérant : Roger Hérouard
• Procédures judiciaires : Néant
• Inscriptions de privilèges : 0

Toutes nos ventes B2C dans l'Union européenne sont déclarées via le guichet unique OSS (One-Stop Shop) auprès de l'administration fiscale française. Cela permet de collecter et reverser la TVA aux taux applicables dans chacun des 27 pays de l'UE depuis une seule déclaration trimestrielle.

• N° de TVA intracommunautaire : FR02 981 030 190
• OSS UE : déclarations trimestrielles à jour auprès de la DGFIP
• TVA française : déclaration et acquittement mensuels
• Impôt sur les sociétés : régime réel normal, exercice du 1/1 au 31/12
• Comptes annuels : déposés dans les délais légaux (option de confidentialité du bilan)
• Expert-comptable : Amarris e-commerce

HRD ECOM applique le Règlement général sur la protection des données (UE 2016/679). Aucun transfert de données personnelles n'a lieu en dehors de l'Espace économique européen sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).

• Responsable de traitement : EURL HRD ECOM
• Registre des traitements : tenu à jour, accessible sur demande motivée
• Hébergement : Shopify Inc. (centres de données UE/USA) — DPA signé
• Droits des personnes : accès, rectification, effacement, opposition, portabilité — exercés à privacy@hrdecom.com
• Durée de conservation : 3 ans (prospects), 5 ans après dernière transaction (clients), 10 ans (factures)
• Autorité de contrôle : CNIL (France)

Les paiements sont intégralement traités par des prestataires régulés et certifiés. Aucune donnée de carte bancaire n'est saisie, transmise ou stockée sur l'infrastructure de HRD ECOM. Tous les paiements en ligne sont soumis à l'authentification forte du client (PSD2 / 3-D Secure 2).

• Shopify Payments : prestataire principal — certifié PCI-DSS niveau 1
• Stripe : prestataire de paiement (Stripe Payments Europe Ltd) — PCI-DSS niveau 1
• PayPal : prestataire complémentaire (PayPal Europe S.à r.l. — Luxembourg)
• 3-D Secure 2 : actif sur 100% des transactions cartes éligibles
• HTTPS / TLS 1.3 : chiffrement bout-en-bout des sessions client
• Lutte contre la fraude : Shopify Fraud Analysis + Stripe Radar — score systématique avant capture

Notre service client opère selon les standards du Code de la consommation français et de la directive 2011/83/UE relative aux droits des consommateurs. Le droit de rétractation de 14 jours est appliqué sans condition sur toutes les ventes B2C dans l'UE.

• Langues supportées : français, anglais, allemand, espagnol, italien
• Délai de réponse : moins de 24 heures ouvrées (objectif < 12h)
• Droit de rétractation : 14 jours, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation
• Politique de remboursement : remboursement sous 14 jours après réception du retour
• Médiation de la consommation : adhésion au dispositif prévu par les articles L611-1 et suivants du Code de la consommation
• Plateforme ODR : accessible à ec.europa.eu/consumers/odr

HRD ECOM coopère sans réserve avec les obligations de connaissance client (KYB) de ses partenaires bancaires, processeurs de paiement et régies publicitaires. Le bénéficiaire effectif est unique, identifié et déclaré au registre des bénéficiaires effectifs.

• Bénéficiaire effectif unique : Roger Hérouard (100%)
• Compte bancaire pro : Qonto (Olinda SAS — agrément ACPR 17448)
• Pièces fournies sur demande : extrait Kbis de moins de 3 mois, attestation de vigilance URSSAF, attestation fiscale, statuts à jour, justificatif de domicile du siège, déclaration des bénéficiaires effectifs
• Liste de sanctions : aucune correspondance — vérifiable sur registres OFAC, UE, ONU
• PEP : le gérant n'est pas une personne politiquement exposée

Nos campagnes publicitaires sur Meta, Google, et TikTok respectent intégralement les standards de chaque régie ainsi que la directive européenne 2005/29/CE relative aux pratiques commerciales déloyales. Aucun contenu trompeur, aucune allégation thérapeutique, aucune fausse urgence.

• Responsable communication & acquisition : Lola Duvernoy — interlocutrice désignée pour les équipes de revue Meta, Google, TikTok (lola.duvernoy@hrdecom.com)
• Vérification d'entreprise (Business Verification) : effectuée sur les plateformes principales — administrée par notre responsable communication
• Identification de domaine : DNS TXT validés pour chaque boutique opérée
• Politique de retours visible : présente sur chaque page produit, en pied de page et au checkout
• Mentions légales : présentes sur chaque boutique avec coordonnées complètes
• Aucune restriction publicitaire active : historique compte annonceur propre